Lâge de faire est un périodique mensuel créé en 2005 par l'association du même nom, qui traite des thèmes de l’écologie, de la citoyenneté et de la solidarité, au niveau local comme international.Depuis 2011 une nouvelle équipe constituée en Société coopérative et participative est à sa tête.. Histoire. Le mensuel rend compte des initiatives contribuant à adopter un mode
Tousdroits réservés Teddy Spa Numéro TVA IT00953910403 Capital entièrement libéré € 50.000.000 Numéro du Registre du commerce et des sociétés 00953910403, Chambre de commerce de Rimini
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Lesinformations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société P2i société par actions simplifiée au capital de 527 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 394 360 275, dont le siège social se situe 83, boulevard Pierre de Coubertin à Angers (49000), et dont le numéro de TVA
Laraison sociale d’une société est protégée dès le moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour que la protection soit valable, il faut bien entendu que la raison sociale choisie ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Siles juges considèrent qu'une société existe, celle-ci ne se verra pas pour autant attribuer un patrimoine propre puisque, n'étant pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle n'aura pas la personnalité morale. Les créanciers ne pourront par conséquent pas la poursuivre : une société créée de fait ne peut en
Lessociétés et commerces Services de Angers dans la catégorie Commerce et Société
ASSOCIATIONAIMER ANGERS 817792989 (ANGERS - 49000) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, données financières, statuts, actionnaires
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La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers." Consultez la rubrique directement à l'adresse suivante Informations nominatives sur le site Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du Directeur de la Publication. Formulaire de contact demande de données nominatives Objectif Ces informations nous permettront de vous connaître et de répondre au mieux à votre demande. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront conservées dans une période maximum de deux ans. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent de la loi " Informatique et Libertés ". 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Publié le 28/03/2013 28 mars mars 03 2013 Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette possibilité qui reste facultative...Analyse critique de l'inscription d'un nom de domaine auprès du RCSLe décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 offre la possibilité aux personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, de déclarer le nom de domaine d’un site internet. Cette mention pourra donc désormais apparaitre sur les extraits tout d’abord que la faculté de déclaration concerne le nom de domaine d’un site internet. Il ne suffit donc pas d’avoir réservé un nom de domaine pour pouvoir le déclarer, encore faut-il qu’il corresponde à un site internet actif au jour de la déclaration. Toute fausse déclaration à ce titre sera susceptible de poursuites au visa de l’article L123-5 du Code de commerce, soit un risque de condamnation de 4500 euros d’amende et six mois d’ de cette mesure est de permettre d’identifier plus facilement le commerçant qui exploite un site internet. Cette mesure peut également constituer une preuve supplémentaire d’usage d’un nom de domaine à date certaine ; preuve qui peut s’avérer très utile notamment dans le cadre d’une action en concurrence sera possible dans quelques mois d’analyser l’efficacité et la pertinence de ces dispositions, entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Toutefois, certaines limites et questions pratiques sont d’ores et déjà clairement certes louable, de faciliter l’identification du commerçant qui exploite un site internet est particulièrement limité par le caractère facultatif de cette formalité d’inscription. Il y a fort à penser que les exploitants de sites internet dont l’identification serait nécessaire, pour ne pas dire indispensable, en ce qu’ils commercialisent par exemple des produits contrefaisants, ne vont pas se précipiter aux greffes des Tribunaux de commerce pour exercer cette faculté de à ce titre que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique loi n°2004-575 du impose aux éditeurs de service de communication au public en ligne d’apposer des éléments précis d’identification sur leurs sites internet. Bien que ces mentions soient obligatoires et leur omission pénalement sanctionnée, un très grand nombre d’exploitants de sites internet enfreint cette inscription du nom de domaine d’un site internet au Registre du commerce et des sociétés soulève également de nombreuses questions pratiques quid de l’actualisation des données du Registre en cas de transfert de nom de domaine ordonné par une juridiction ? Quel nom de domaine choisir lorsque la société exploite plusieurs sites internet? Quid des noms de domaine réservés par une société holding et exploités par les filiales ?En toute hypothèse, les commerçants qui décident d’exercer cette faculté devront veiller à actualiser les données du Registre du commerce et des sociétés à chaque changement affectant le nom de domaine de leur site internet non renouvellement, transfert, changement de nom de domaine du site internet… Cet article n'engage que son auteur.
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